1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

LEVEL CONNEXION

Association loi 1901
Siège social : 1 impasse Robespierre, 30150 Roquemaure
SIREN : 999212194
Représentante légale : Madame Morgane Agosta
E-mail de contact : contact@raphaelzolet.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEVEL CONNEXION commercialise, auprès de clients consommateurs (B2C), des prestations de programme en ligne et d’accompagnement individuel en visioconférence, notamment dans le cadre du programme CONNEX’ION.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

Le programme CONNEX’ION est un parcours d’accompagnement en développement personnel d’une durée de six (6) mois, comprenant notamment :

• l’accès à une plateforme de formation en ligne comprenant douze (12) modules vidéo et des ressources numériques associées, dont un workbook, accessible pendant une durée de six (6) mois à compter de l’activation ;

• neuf (9) séances individuelles d’accompagnement, réalisées à distance par visioconférence via l’outil Zoom, à utiliser librement par le Client dans un délai maximal de six (6) mois suivant la souscription ;

• l’accès à un groupe privé d’échange hébergé sur le réseau social Facebook, pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois ;

• des temps collectifs d’échange organisés sous forme de sessions en direct (« lives »), d’une durée indicative d’une (1) heure par mois, accessibles via le groupe privé Facebook pendant une durée de six (6) mois. Les replays ne sont pas inclus.

Bonus :
Le Client bénéficie, à titre gracieux et non contractuel, d’un accès prolongé à la plateforme de formation en ligne ainsi qu’au groupe privé Facebook pour une durée totale de vingt-quatre (24) mois voir modalités article 5.

Nature de l’accompagnement – Exclusion médicale

Les prestations proposées dans le cadre du programme CONNEX’ION relèvent exclusivement du développement personnel, du mieux-être et de l’accompagnement non thérapeutique.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, psychologiques ou psychiatriques, et ne se substituent ni à un diagnostic, ni à un traitement, ni à un suivi médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé habilité.

Aucun diagnostic, prescription ou acte médical n’est établi dans le cadre des prestations proposées.

Le client reconnaît être pleinement responsable de sa santé physique et mentale et s’engage, le cas échéant, à consulter un professionnel de santé compétent pour toute problématique médicale ou psychologique.

4. Accès au programme et contenus numériques

Après validation du paiement :

• le client reçoit un e-mail de confirmation avec les informations d’accès,

• l’accès au module 1 du programme est immédiat,

• l’accès au groupe privé est accordé selon les modalités prévues.

Pendant la période de garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours, seul le module 1 est accessible, afin de permettre au client d’évaluer le programme.

À l’issue de ce délai de 14 jours, et en l’absence de demande de remboursement conforme, l’ensemble des modules restants est débloqué conformément au déroulé du programme.

L’accès aux contenus numériques et au groupe privé est garanti pour une durée minimale de six (6) mois à compter de l’inscription + bonus contractuel mentionné dans article 5.

Lives collectifs et modalités de participation

Les lives collectifs inclus dans le programme CONNEX’ION sont organisés à des dates et horaires communiqués à l’avance au sein du groupe privé Facebook dédié au programme.

Pour participer aux lives collectifs, le client est tenu de se connecter à la date et à l’heure indiquées, via le lien de connexion communiqué exclusivement dans le groupe privé Facebook.

Le client reconnaît que la participation aux lives relève de sa responsabilité et dépend notamment de sa disponibilité, de sa connexion internet et de son équipement technique.

Les lives collectifs sont conçus comme des temps d’échange en direct. La mise à disposition d’un replay n’est pas garantie et dépend de l’organisation, des contraintes techniques et des choix pédagogiques de LEVEL CONNEXION.

En conséquence, l’absence de replay ou l’impossibilité pour le client d’assister à un live collectif ne pourra donner lieu à aucune réclamation, remboursement, report ou compensation.

Les lives collectifs sont organisés à raison d’environ une (1) heure par mois.

La date et l’heure de chaque live sont communiquées au minimum six (6) jours à l’avance, via le groupe privé, afin de permettre aux participants de s’organiser.

Prérequis techniques

L’accès au programme CONNEX’ION nécessite que le client dispose :
– d’un équipement informatique compatible (ordinateur, tablette ou téléphone portable),
– d’une connexion internet fonctionnelle,
– d’une adresse e-mail valide.

L’accès au groupe privé d’échange inclus dans le programme s’effectue via la plateforme Facebook. Le client reconnaît disposer d’un compte Facebook actif ou s’engage à en créer un afin de pouvoir accéder à cet espace.

LEVEL CONNEXION ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès au programme ou au groupe privé liée à l’absence de matériel, de connexion internet, de compte Facebook ou à une mauvaise utilisation des outils numériques par le client.

Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé à ce titre.

5. Durée d’accès à la plateforme, aux contenus et aux espaces collectifs (groupe privé Facebook)

L’accès à la plateforme de formation en ligne, aux contenus pédagogiques, aux lives collectifs et au groupe privé inclus dans le programme CONNEX’ION est garanti pour une durée minimale de six (6) mois à compter de la date d’inscription du client.

À titre de bonus non contractuel, LEVEL CONNEXION peut proposer un maintien d’accès étendu jusqu’à vingt-quatre (24) mois après l’inscription, sans coût supplémentaire pour le client.

Cet accès prolongé est proposé à titre gracieux et ne constitue pas une obligation contractuelle. Il dépend notamment :
– de l’organisation des cohortes suivantes,
– du maintien de la plateforme technique,
– de l’existence et de la pérennité de l’activité de LEVEL CONNEXION.

En conséquence, le client reconnaît et accepte que seule la durée d’accès minimale de six (6) mois est contractuellement garantie, et que l’accès au-delà de cette période ne pourra donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ou remboursement, en cas de modification, de suspension ou de suppression des accès prolongés.

Toute évolution relative aux modalités d’accès sera, dans la mesure du possible, communiquée au client avec transparence.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal ou équivalent).
Selon l’offre choisie, le paiement peut être effectué :

• en une seule fois, ou

• en plusieurs échéances.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Codes promotionnels

LEVEL CONNEXION peut proposer ponctuellement des codes promotionnels permettant de bénéficier d’une réduction sur le prix de certaines prestations.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels :
– sont valables pour une durée limitée,
– sont personnels, non cessibles et non transférables,
– ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres ou promotions en cours,
– sont valables pour un usage unique par client.

Pour être pris en compte, le code promotionnel doit impérativement être saisi dans le champ prévu à cet effet avant la validation définitive de la commande.

En cas d’oubli, d’erreur de saisie ou d’expiration du code, aucune remise ne pourra être appliquée a posteriori, ni faire l’objet d’un remboursement, d’un avoir ou d’une régularisation.

LEVEL CONNEXION se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler à tout moment un code promotionnel, y compris avant l’expiration de sa période de validité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Les codes promotionnels ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, ni donner lieu à un remboursement partiel ou total de la commande.

7. Séances individuelles – prise de rendez-vous et durée de validité 

Modalités de réservation des séances

La réservation de la première séance individuelle s’effectue via le lien d’agenda transmis au client après l’inscription.

Les séances suivantes sont planifiées directement avec Raphael, au cours de chaque rendez-vous, d’un commun accord, en fonction des disponibilités respectives.

Le client est responsable de sa disponibilité et de la planification de ses séances dans le délai contractuel prévu.

Durée de validité des séances individuelles

Le programme CONNEX’ION inclut neuf (9) séances individuelles d’accompagnement en visioconférence, à utiliser dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’inscription au programme.

Le client est informé et accepte que l’ensemble des séances doit impérativement être réservé et réalisé dans ce délai de six (6) mois.

À l’issue de ce délai, toute séance non réservée et/ou non réalisée sera définitivement perdue, sans possibilité de report, de prolongation ou de remboursement, quelle qu’en soit la cause.

Cette limitation vise à garantir la cohérence du parcours, la disponibilité des créneaux et l’engagement mutuel des parties.

8. Report ou annulation des séances

Toute demande de report ou d’annulation d’une séance individuelle doit être formulée au minimum quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu, par e-mail contact@raphaelzolet.com.

• En cas d’annulation ou de report dans le respect du délai de 48 heures, la séance pourra être reportée à une date ultérieure.

• En cas d’annulation tardive, de non-présentation (no-show) ou d’indisponibilité du client, la séance est considérée comme due, ne pourra pas être reportée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

9. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

9.1 Principe

En complément des dispositions légales applicables, LEVEL CONNEXION propose une garantie commerciale “satisfait ou remboursé” d’une durée de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement.

9.2 Conditions

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit adresser une demande écrite par e-mail avant l’expiration du délai de 14 jours.

Cette garantie est strictement conditionnée à l’absence de réservation ou de réalisation de toute séance individuelle incluse dans le programme.

Dès lors qu’une séance individuelle a fait l’objet :

• d’une réservation confirmée, et/ou

• d’une réalisation effective,

le client perd définitivement le bénéfice de la garantie commerciale, et aucun remboursement ne pourra être exigé.

10. Droit de rétractation – Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’accès aux contenus numériques débute immédiatement après l’achat.

Le client accepte expressément que l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît, de ce fait, perdre son droit de rétractation pour les contenus numériques, sous réserve de la garantie commerciale prévue à l’article 8.

11. Défaut de paiement – Impayés

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance à sa date entraîne, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours :

• l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restantes dues,

• la suspension temporaire ou définitive de l’accès au programme, aux contenus numériques, au groupe privé et aux séances d’accompagnement,

• sans que le client puisse prétendre à un remboursement des sommes déjà versées.

LEVEL CONNEXION se réserve également le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services en cas d’incident de paiement, de rejet de prélèvement ou de fraude avérée.

12. Obligation de moyens

LEVEL CONNEXION est tenue à une obligation de moyens.

Aucun résultat spécifique n’est garanti. Le client demeure seul responsable de son implication, de ses choix, décisions et actions prises dans le cadre ou à l’issue de l’accompagnement.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (vidéos, supports, textes, exercices, méthodes, visuels) est protégé par le droit d’auteur.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel, privé et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite, est strictement interdit.

14. Responsabilité

LEVEL CONNEXION ne pourra être tenue responsable :

• des décisions ou actions du client,

• de l’inadéquation du programme aux attentes personnelles du client,

• des interruptions temporaires liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie grave, accident, décès, incendie, catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des réseaux de communication ou d’électricité, défaillance des plateformes techniques, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties rendant impossible l’exécution du contrat.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Si l’empêchement définitif dépasse une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’une résiliation du contrat, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d’autre.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et mises à jour dans les présentes CGV dès l’adhésion effective de LEVEL CONNEXION à un service de médiation de la consommation.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. Comportement du client et exclusion

Le client s’engage à adopter, tout au long du programme, un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux valeurs du cadre d’accompagnement proposé, tant lors des séances individuelles que dans les espaces collectifs et le groupe privé.

Sont notamment prohibés :
– tout propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou agressif,
– tout comportement portant atteinte à l’intégrité morale d’un participant ou de l’accompagnant,
– toute tentative de prospection, de promotion ou de démarchage non autorisé,
– toute atteinte à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement du programme.

En cas de manquement grave ou répété à ces règles, LEVEL CONNEXION se réserve le droit d’exclure le client du programme, du groupe privé et/ou des séances, sans préavis et sans remboursement, après information du client par tout moyen.

19. Évolution et modification du programme

Le programme CONNEX’ION est susceptible d’évoluer afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement, les contenus pédagogiques ou les modalités techniques.

LEVEL CONNEXION se réserve le droit d’apporter des ajustements aux contenus, aux supports, aux outils, aux modalités d’accès ou à l’organisation du programme, dès lors que ces modifications ne remettent pas en cause la nature ni l’objectif principal de la prestation.

Ces évolutions ne pourront en aucun cas constituer un motif de réclamation, de résiliation ou de remboursement de la part du client.

20. Droit applicable Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

21. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.

Avant la validation définitive de la commande, le client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet, reconnaissant ainsi en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

La validation de la commande et le paiement valent signature électronique et preuve de la conclusion du contrat de vente, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Un exemplaire des Conditions Générales de Vente, sous forme de lien vers la page dédiée du site, est communiqué au client par e-mail à l’issue de la commande, sur un support durable, lui permettant de les conserver et de les consulter à tout moment.